Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Puis-je verser une prime de partage de la valeur en 2023 ?
Publié le 06/02/2023 à 11:56.Testez vos connaissances sur l’actualité 2023
Publié le 06/02/2023 à 11:37.Solde de la taxe d’apprentissage : la répartition se fait via la plateforme SOLTéA
Publié le 06/02/2023 à 11:10.Conventions collectives : faut-il prendre en compte une gratification annuelle pour calculer l'indemnité de congés payés ?
Publié le 06/02/2023 à 11:04.RGPD : la CNIL publie un guide pour les recruteurs
Publié le 03/02/2023 à 11:18, modifié le 06/02/2023 à 12:29.
Rémunération
Les 100 changements en droit social à connaître en 2023
Publié le 23/01/2023On vous dit souvent que l’actualité sociale est dense. Vous en voulez la preuve : nous avons regroupé pour vous dans un dossier les mesures sociales à …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en représentation du personnel
Un CSE d’établissement peut-il faire appel à un expert habilité financé par l’employeur ?
Publié le 03/02/2023 à 09:48.L’actualité sociale de la semaine : arrêts de travail dérogatoires, isolement, CSP, assurance chômage, IJSS
Publié le 03/02/2023 à 09:27.Début de mandat du CSE : poser un cadre de travail avec l’employeur
Publié le 03/02/2023 à 09:04.Partage de la valeur : vers quoi se dirigent les partenaires sociaux ?
Publié le 03/02/2023 à 08:39.Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 03/02/2023 à 06:40.
Comité social et économique (CSE)
Salarié gréviste : licenciement nul si pas de faute lourde
Publié le 20/01/2023Les faits commis par un salarié lors d’une grève à laquelle il participe ne peuvent justifier son licenciement qu’en cas de faute lourde. A défaut, le …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en santé & sécurité
Pollution atmosphérique : le plan national de réduction des émissions pour 2022-2025 est publié !
Publié le 01/02/2023 à 09:32.Licenciement d’un salarié inapte : la mention de l’impossibilité de reclassement est obligatoire
Publié le 01/02/2023 à 09:11.Outrage sexiste et sexuel : un délit à compter du 1er avril 2023
Publié le 01/02/2023 à 08:42.Nouveau plan d’action de l’inspection du travail : la prévention des AT-MP parmi les priorités
Publié le 01/02/2023 à 08:09.Santé et sécurité au travail : ce qui change au 1er février 2023
Publié le 01/02/2023 à 07:31.
Textes officiels (Santé-Sécurité)
Loi santé : enfin pleinement applicable ?
Publié le 18/01/20234 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé en fin d’année. Est-ce à dire que tous les textes attendus ont enfin été publiés ?
Temps de lecture : 1 min