Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Maternité : aucun envoi de convocation à un entretien préalable pendant la période de protection absolue
Publié le 01/12/2023 à 15:03.Versement mobilité : changements au 1er janvier 2024
Publié le 30/11/2023 à 16:01.AGS : augmentation au 1er janvier 2024
Publié le 30/11/2023 à 12:51.Partage de la valeur : la loi est publiée
Publié le 30/11/2023 à 12:45.Ai-je le droit d’accorder un congé sans solde à un salarié souhaitant s’absenter pour les fêtes de fin d’année ?
Publié le 30/11/2023 à 07:00.
Embauche
Embauche : informations à remettre aux salariés depuis le 1er novembre 2023
Publié le 20/11/2023Depuis le 1er novembre, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. L’obligation concerne les nouvelles embauches. …
Actualités en représentation du personnel
L’actualité sociale de la semaine : partage de la valeur, participation, intéressement, négociation
Publié le 01/12/2023 à 09:46.Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) : comment les DS et le CSE peuvent-ils être associés ?
Publié le 01/12/2023 à 09:27.Bénéfices exceptionnels : une nouvelle obligation de négocier
Publié le 01/12/2023 à 09:02.Rémunérations : quand les syndicats agissent en justice contre les employeurs !
Publié le 01/12/2023 à 07:58.La commission SSCT peut-elle se réunir une seule fois par an ?
Publié le 01/12/2023 à 07:07.
Comité social et économique (CSE)
CSE : se saisir de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le 17/11/2023Force est de constater que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) sont …
Actualités en santé & sécurité
L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut-il demander à voir le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) ?
Publié le 29/11/2023 à 08:21.Compte professionnel de prévention : les salariés doivent être déclarés
Publié le 29/11/2023 à 08:03.Microplastiques : les dernières mesures adoptées par la commission européenne
Publié le 29/11/2023 à 07:39.Obligation de sécurité : l’employeur ne peut pas y échapper sous prétexte qu’il a conclu un contrat sur la sécurité avec un tiers
Publié le 29/11/2023 à 07:07.Les enquêtes de l’inspection du travail en cas d’AT : un outil de prévention indispensable
Publié le 28/11/2023 à 16:17.
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : entre inopposabilité et imputabilité
Publié le 15/11/2023En matière de risques professionnels, deux types de contentieux co-existent : le contentieux général et le contentieux de la tarification. Devant l’un, …