Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Jeux olympiques 2024 : introduction d'une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire
Publié le 28/11/2023 à 17:00.Documents de fin de contrat : leur remise peut s’analyser en un licenciement injustifié
Publié le 28/11/2023 à 16:00, modifié le 29/11/2023 à 15:00.Bonus-malus : mise à jour du simulateur de net-entreprises et mise à disposition d’un nouveau service
Publié le 28/11/2023 à 14:03.Conventions collectives : une prime de productivité permanente doit être prise en compte dans le calcul du minimum conventionnel
Publié le 27/11/2023 à 11:26.Nouveautés sociales : les choses à ne pas rater en décembre
Publié le 27/11/2023 à 11:09.
Embauche
Embauche : informations à remettre aux salariés depuis le 1er novembre 2023
Publié le 20/11/2023Depuis le 1er novembre, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. L’obligation concerne les nouvelles embauches. …
Actualités en représentation du personnel
CSE : Ai-je le droit d'exiger la fidèle retranscription de ma question dans l'ordre du jour ?
Publié le 29/11/2023 à 07:00.L’actualité sociale de la semaine : faute grave, obligation de sécurité, rémunération variable et objectifs
Publié le 24/11/2023 à 10:07.Délégué syndical : sa désignation peut être mise en échec par le critère de l’audience syndicale
Publié le 24/11/2023 à 09:49.CSE : il doit bien être mis en place par une entreprise étrangère ayant des salariés en France
Publié le 24/11/2023 à 09:19.L'employeur peut-il exiger la transmission des réclamations des élus par courrier électronique ?
Publié le 24/11/2023 à 09:04.
Comité social et économique (CSE)
CSE : se saisir de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le 17/11/2023Force est de constater que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) sont …
Actualités en santé & sécurité
L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut-il demander à voir le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) ?
Publié le 29/11/2023 à 08:21.Compte professionnel de prévention : les salariés doivent être déclarés
Publié le 29/11/2023 à 08:03.Microplastiques : les dernières mesures adoptées par la commission européenne
Publié le 29/11/2023 à 07:39.Obligation de sécurité : l’employeur ne peut pas y échapper sous prétexte qu’il a conclu un contrat sur la sécurité avec un tiers
Publié le 29/11/2023 à 07:07.Les enquêtes de l’inspection du travail en cas d’AT : un outil de prévention indispensable
Publié le 28/11/2023 à 16:17.
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : entre inopposabilité et imputabilité
Publié le 15/11/2023En matière de risques professionnels, deux types de contentieux co-existent : le contentieux général et le contentieux de la tarification. Devant l’un, …