Art D.3141-6 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION - ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 4 - Congés payés et autres congés > CHAPITRE 1 - Congés payés > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 3. - Prise des congés

Article D. 3141-6 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016)

Ordre des départs en congé

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

Article D.3141-5 Article D.3141-6
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MCAD.3141-6