Art R.4412-149 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 4. - Règles particulières à certains agents chimiques dangereux > SOUS-SECTION 1 - Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Article R. 4412-149 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012)

Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle

Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :

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(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).

(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).

(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de huit heures, moyenne pondérée dans le temps.

(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.

(5) mg/m3  : milligrammes par mètre cube d'air à 20°C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).

(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3 ).

(7) La mention « peau » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.

(8) Gaz destinés aux opérations de fumigation exercées dans les conditions du décret n° 88-448 du 26 avril 1988.

Nota : 1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er du présent décret sont applicables au 1er  juillet 2012 pour les agents chimiques suivants :

a) Acétate de 2-butoxyéthyle ;

b) 2-butoxyéthanol ;

c) Dichlorométhane ;

d) Tétrachoroéthylène ;

e) Toluène ;

2° Ces valeurs sont applicables au 1er  juillet 2014 pour les agents chimiques suivants :

a) Chrome hexavalent et ses composés.

Article R.4412-149 Article R.4412-150
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MCAR.4412-149