Art R.4412-54 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition

Article R. 4412-54 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015)

Dossier médical individuel

Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant :

  • 1°) Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article D. 4161-1 ;
  • 2°) Les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués.
Article R.4412-54 Article R.4412-55
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MCAR.4412-54