Art R.4412-56 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Article R. 4412-56 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Communication du dossier médical

Le dossier médical est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, à un médecin de son choix.

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MCAR.4412-56