Art L.2315-7 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Article L. 2315-7 - Code du Travail

(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)

Affichage des renseignements

Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.

Article L.2315-6 Article L.2315-7
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MCAL.2315-7