Art D.3141-5 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION - ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 4 - Congés payés et autres congés > CHAPITRE 1 - Congés payés > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 3. - Prise des congés

Article D. 3141-5 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Période de prise des congés

La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

Article D.3141-5 Article D.3141-6
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MCAD.3141-5