Art R.4121-2 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 2 - Principes généraux de prévention > CHAPITRE 1 - Obligations de l'employeur > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Document unique d'évaluation des risques

Article R. 4121-2 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Mise à jour du document unique

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

  • 1°) Au moins chaque année ;
  • 2°) Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
  • 3°) Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
Article R.4121-1-1 Article R.4121-2 Article R.4121-3
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MCAR.4121-2