Art D.4132-1 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 3 - Droits d'alerte et de retrait > CHAPITRE 2 - Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article D. 4132-1 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Avis du représentant du personnel

L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4131-2, est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité.

Cet avis est daté et signé. Il indique :

  • 1°) Les postes de travail concernés par la cause du danger constaté ;
  • 2°) La nature et la cause de ce danger ;
  • 3°) Le nom des travailleurs exposés.
Article D.4132-1 Article D.4132-2
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MCAD.4132-1