Art D.4132-2 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 3 - Droits d'alerte et de retrait > CHAPITRE 2 - Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article D. 4132-2 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Mise à disposition du registre spécial

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Article D.4132-1 Article D.4132-2
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MCAD.4132-2