Art L.4141-1 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 4 - Information et formation des travailleurs > CHAPITRE 1 - Obligation générale d'information et de formation > PARTIE LÉGISLATIVE

Article L. 4141-1 - Code du Travail

(Modifié par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013)

Obligation d'information

L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.

Article L.4141-1 Article L.4141-2

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MCAL.4141-1