Art D.4152-9 article du code du travail - Editions Tissot
 
Dans le cadre de la version gratuite du Code du travail, vous devez patienter quelques instants avant d'accéder à l'article :
Temps restant :
S’identifier
Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 5 - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs > CHAPITRE 2 - Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 5. - Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

Article D. 4152-9 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Travaux exposant aux agents chimiques

Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :

  • 1°) Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
  • 2°) Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.
Article D.4152-9 Article D.4152-10
Recevez les dernières mises à jour du Code du travail :
Plus de détail |
 
MCAD.4152-9