Art D.4153-25 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 5 - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs >- CHAPITRE 3 - Jeunes travailleurs > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 2. - Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans > SOUS-SECTION 8 - Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Article D. 4153-25 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013)

Travaux avec risques d’effondrement et d’ensevelissement

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement.

Article D.4153-25
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MCAD.4153-25