Art R.4411-69 article du code du travail - Editions Tissot
 
Dans le cadre de la version gratuite du Code du travail, vous devez patienter quelques instants avant d'accéder à l'article :
Temps restant :
Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 1 - Mise sur le marché  des substances  et mélanges > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 4. - Protection des utilisateurs et acheteurs > SOUS-SECTION 1 - Etiquetage et emballage

Article R. 4411-69 - Code du Travail

(Abrogé par le décret n° 2015-612 du 3 juin 2015)
Article R.4411-69 Article R.4411-70
Recevez les dernières mises à jour du Code du travail :
Plus de détail |
 
MCAR.4411-69