Art R.4411-74 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 1 - Mise sur le marché  des substances  et mélanges > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 4. - Protection des utilisateurs et acheteurs > SOUS-SECTION 3 - Utilisation de dénominations de remplacement

Article R. 4411-74 - Code du Travail

(Abrogé par le décret n° 2015-612 du 3 juin 2015)
Article R.4411-74 Article R.4411-75
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MCAR.4411-74