Art R.4412-1 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > SOUS-SECTION 1 - Champ d'application et définitions

Article R. 4412-1 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Champ d'application

Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux.

Article R.4412-1 Article R.4412-2
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MCAR.4412-1