Art R.4412-154 article du code du travail - Editions Tissot
 
Dans le cadre de la version gratuite du Code du travail, vous devez patienter quelques instants avant d'accéder à l'article :
Temps restant :
S’identifier
Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 4. - Règles particulières à certains agents chimiques dangereux > SOUS-SECTION 3 - Silice cristalline

Article R. 4412-154 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Poussières contenant de la silice cristalline

Lorsque l'évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :

Cns/Vns + Cq/0,10 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1

Article R.4412-154 Article R.4412-155
Recevez les dernières mises à jour du Code du travail :
Plus de détail |
 
MCAR.4412-154