Art R.4412-23 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > SOUS-SECTION 4 - Vérifications des installations et appareils de protection collective

Article R. 4412-23 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Vérifications des installations

L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.

Article R.4412-23 Article R.4412-24
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MCAR.4412-23