Art R.4412-32 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques > CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > SOUS-SECTION 5 - Contrôle de l'exposition > § 2. Contrôle des valeurs limites biologiques

Article R. 4412-32 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2012-530 du 19 avril 2012)

Contrôle des valeurs limites biologiques

Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :

  • 1°) Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ;
  • 2°) Met en oeuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-11, R. 4412-15 et R. 4412-16.
Article R.4412-32
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MCAR.4412-32