Art R.4412-33 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux > SOUS-SECTION 6 - Mesures en cas d'accident ou d'incident

Article R. 4412-33 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Mesures en cas d'accident ou d'incident

Des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication sont installés afin de permettre, en cas d'accident, d'incident ou d'urgence dû à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :

  • 1°) Une réaction appropriée ;
  • 2°) La mise en oeuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s'imposent ;
  • 3°) Le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.

Les mesures à mettre en oeuvre, notamment les règles d'évacuation des travailleurs, sont définies préalablement par écrit.

Article R.4412-33 Article R.4412-34
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MCAR.4412-33