Art R.4412-44 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition

Article R. 4412-44 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016)

Agents chimiques dangereux : examen médical complémentaire

En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Article R.4412-44 Article R.4412-45
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MCAR.4412-44