Art R.4412-46 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition

Article R. 4412-46 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Résultats des examens médicaux

Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats et de l'interprétation des examens médicaux généraux et complémentaires dont il a bénéficié.

Article R.4412-45 Article R.4412-46 Article R.4412-47
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MCAR.4412-46