Art R.4412-50 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition

Article R. 4412-50 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016)

Surveillance médicale renforcée

En dehors des visites d'information et de prévention et des examens complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à l'article R. 4412-44 qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute. Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur.

Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques.

Article R.4412-49 Article R.4412-50 Article R.4412-51
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MCAR.4412-50