Art R.4412-86 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 2. - Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction > SOUS-SECTION 6 - Information et formation des travailleurs

Article R. 4412-86 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Information des travailleurs

Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel des informations appropriées sur :

  • 1°) Les activités ou les procédés industriels mis en oeuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ;
  • 2°) Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • 3°) Le nombre de travailleurs exposés ;
  • 4°) Les mesures de prévention prises ;
  • 5°) Le type d'équipement de protection à utiliser ;
  • 6°) La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;
  • 7°) Les cas de substitution par un autre produit.
Article R.4412-86 Article R.4412-87
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MCAR.4412-86