Art R.4412-87 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 2. - Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction > SOUS-SECTION 6 - Information et formation des travailleurs

Article R. 4412-87 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Formation des travailleurs à la sécurité

L'employeur organise, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Cette information et cette formation concernent, notamment :

  • 1°) Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;
  • 2°) Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
  • 3°) Les prescriptions en matière d'hygiène ;
  • 4°) Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
  • 5°) Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.
Article R.4412-86 Article R.4412-87 Article R.4412-88
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MCAR.4412-87