Art R.4412-91 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 1 - Risques chimiques >- CHAPITRE 2 - Mesures de prévention des risques chimiques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 2. - Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction > SOUS-SECTION 6 - Information et formation des travailleurs

Article R. 4412-91 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Contrôle des représentants du personnel

Les travailleurs et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel doivent pouvoir vérifier que les dispositions de la présente section sont appliquées, notamment en ce qui concerne :

  • 1°) Les conséquences sur la santé et la sécurité des choix et de l'utilisation des vêtements et équipements de protection ;
  • 2°) Les mesures prises pour les activités susceptibles d'augmenter sensiblement l'exposition mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4412-75.
Article R.4412-90 Article R.4412-91 Article R.4412-92
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MCAR.4412-91