Art R.4433-1 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 3 - Evaluation des risques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article R. 4433-1 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Evaluation des risques

L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.

Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :

  • 1°) De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 ;
  • 2°) De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à l'article R. 4431-2 sont dépassées.
Article R.4433-1 Article R.4433-2
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MCAR.4433-1