Art R.4433-3 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 3 - Evaluation des risques > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article R. 4433-3 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Conservation des données sur le bruit

Les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.

Article R.4433-2 Article R.4433-3 Article R.4433-4
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MCAR.4433-3