Art R.4434-5 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 4 - Mesures et moyens de prévention > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 1. - Prévention collective

Article R. 4434-5 - Code du Travail

(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)

Travailleurs particulièrement sensibles au bruit

En liaison avec le médecin du travail, l'employeur adapte les mesures de prévention prévues au présent chapitre aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles aux risques résultant de l'exposition au bruit.

Article R.4434-4 Article R.4434-5 Article R.4434-6
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MCAR.4434-5