Art R.4435-2 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 5 - Suivi individuel de l'état de santé > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article R. 4435-2 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016)

Examen audiométrique préventif

Un travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38, d'un examen audiométrique préventif. Cet examen a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R. 4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.

Article R.4435-1 Article R.4435-2 Article R.4435-3
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MCAR.4435-2