Art R.4436-1 article du code du travail - Editions Tissot
 
Dans le cadre de la version gratuite du Code du travail, vous devez patienter quelques instants avant d'accéder à l'article :
Temps restant :
S’identifier
Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 3 - Prévention des risques d'exposition au bruit > CHAPITRE 6 - Information  et formation  des travailleurs > PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Article R. 4436-1 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016)

Information des travailleurs

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :

  • 1°) La nature de ce type de risque ;
  • 2°) Les mesures prises en application des chapitres 4 et 5, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
  • 3°) Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention fixées au chapitre 1 ;
  • 4°) Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en application du chapitre 3, accompagnés d'une explication relative à leur signification et aux risques potentiels ;
  • 5°) L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
  • 6°) L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération de l'ouïe ;
  • 7°) Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur état de santé ;
  • 8°) Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition au bruit.
Article R.4436-1
Recevez les dernières mises à jour du Code du travail :
Plus de détail |
 
MCAR.4436-1