Art R.4451-82 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 4 - Prévention de certains risques d'exposition > TITRE 5 - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements >- CHAPITRE 1 - Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants > PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SECTION 4. - Suivi individuel de l'état de santé > SOUS-SECTION 1 - Examens médicaux

Article R. 4451-82 - Code du Travail

(Modifié par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016)

Examen médical préalable

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des rayonnements ionisants qu'après avoir fait l'objet d'un examen médical par le médecin du travail et sous réserve que l'avis d'aptitude établi par ce dernier atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Cet avis indique la date de l'étude du poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

Article R.4451-82 Article R.4451-83
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MCAR.4451-82