Art L.3141-9 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION - ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 4 - Congés payés et autres congés >- CHAPITRE 1 - Congés payés > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2. - Durée du congé > SOUS-SECTION 1 - Ordre public

Article L. 3141-9 - Code du Travail

(Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016)

Dispositions conventionnelles

Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions et des accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée.

Article L.3141-8 Article L.3141-9
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MCAL.3141-9