Art L.4121-1 article du code du travail - Editions Tissot
 
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Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > TITRE 2 - Principes généraux de prévention > CHAPITRE 1 - Obligations de l'employeur > PARTIE LÉGISLATIVE

Article L. 4121-1 - Code du Travail

(Modifié par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017)

Obligations de l'employeur

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

  • 1°) Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
  • 2°) Des actions d'information et de formation ;
  • 3°) La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Article L.4121-1 Article L.4121-2

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MCAL.4121-1