Art L.4122-1 article du code du travail - Editions Tissot
Code du travail \ PARTIE 4 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE 1 - Dispositions générales > 5TITRE 2 - Principes généraux de prévention > CHAPITRE 2 - Obligations des travailleurs > PARTIE LÉGISLATIVE

Article L. 4122-1 - Code du Travail

(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)

Obligations des travailleurs

Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

Article L.4122-1 Article L.4122-2

En relation avec l'article L. 4122-1

La jurisprudence sociale
Le règlement intérieur peut interdire toute consommation d’alcool au sein de l’entreprise
Le règlement intérieur de l’entreprise peut, dans certaines conditions, autoriser l’employeur à soumettre le salarié à un éthylotest
Le salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité commet une faute grave
L’employeur est tenu à l’égard de son personnel à une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés
MCAL.4122-1