Code du travail \
PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE >
LIVRE 3 - La formation professionnelle
> TITRE 2 - Dispositifs de formation professionnelle continue
> CHAPITRE 1 - Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
> PARTIE LÉGISLATIVE
> SECTION 1. - Obligations de l'employeur et plan de formation