Art L.6321-1 article du code du travail - Editions Tissot
Code du travail \ PARTIE 6 - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE > LIVRE 3 - La formation professionnelle > TITRE 2 - Dispositifs de formation professionnelle continue > CHAPITRE 1 - Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 1. - Obligations de l'employeur et plan de formation

Article L. 6321-1 - Code du Travail

(Modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018)

Obligations de l'employeur

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.

Article L.6321-1
MCAL.6321-1