Les sujets traités par le Code du travail
Le Code du travail, régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés : du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, accords collectifs et usages d’entreprise, représentants du personnel, hygiène et sécurité, contrôles et contentieux, etc.
Les sanctions prévues par le Code du travail
De nombreuses obligations incombant aux chefs d’entreprise sont assorties de sanctions pénales ou délictuelles par le Code du travail : les infractions concernant l’hygiène et la sécurité, l’administration de l’entreprise, les droits individuels des salariés comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel ou encore les infractions relatives à l’embauche et à l’emploi, à la législation sur la durée du travail et les congés payés mais aussi les infractions relatives aux droits collectifs des salariés : délit d’entrave, droit à la négociation collective, etc.
La nouvelle codification du Code du travail
Le Code du travail, dans sa nouvelle codification, applicable depuis le 1er mai 2008 comporte environ 10.000 articles et est divisé en 8 parties. Les 4 premiers chiffres de chaque article du Code du travail indiquent, de gauche à droite, la partie, le livre, le titre et le chapitre. Retrouvez notre table de concordance du Code du travail.
Le Code du travail proposé par les Editions Tissot
Grâce aux mises à jour hebdomadaires, vous êtes certain d’appliquer les textes en vigueur en temps réel. Le moteur de recherche permet de trouver facilement un article par son numéro ou par mot clé. Toutes les références à d’autres articles sont en lien hypertexte pour faciliter la navigation à l’intérieur du Code. EXCLUSIVITÉ TISSOT: pour chaque section, tous les articles Lois, Règlements et Décrets sont regroupés. Plus besoin de chercher dans 2 parties distinctes ! Une annotation en marge de chaque article permet de trouver rapidement les textes correspondant au sujet qui vous intéresse et d’apporter s’il y a lieu, une précision complémentaire. En complément, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre livre-blanc pour tout savoir sur les conventions collectives