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28 avril 2020
Conventions collectives Alerte
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Bâtiment - Nord - Pas-de-Calais - n° 3107-21

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 9 avril 2020
Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 - n° 3258

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 9 avril 2020

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 9 avril 2020
Bâtiment et travaux publics - Réunion - n° 3107-14

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2020 : Avenant du 12 février 2020 à l'accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 21 avril 2020

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2020 : Accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 21 avril 2020
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
Bricolage - n° 3232

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 7 avril 2020
Carrières et matériaux (industries) - n° 3081

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (PACA et Corse) - ouvriers et ETAM - étendu par arrêté du 7 avril 2020
Chaînes thématiques - n° 3319

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2020
Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
Cuirs et peaux (industrie) - n° 3058
Edition phonographique - n° 3361

Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Accord du 30 septembre 2019 relatif à l’engagement et à la rémunération des artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes (modifiant l'article 3.2 "Engagement au service", l'article 3.4 "Engagement à la journée" et l'article 3.24.2 "Rémunérations complémentaires forfaitaires" du titre III de l'annexe III "Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")

Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Accord du 30 septembre 2019 relatif à la rémunération des artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes (modifiant l'article 3.1 "Rémunérations" du titre III de l'annexe III "dispositions particulières applicables aux artistes interprètes")
Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
Golf - n° 3283

Frais de santé - BOCC 2020/13 : Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel" de la convention)

Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/13 : Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l’avenant n° 74 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 (insérant un article 2 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019)
Instruments à écrire et industries connexes - n° 3171

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2020
Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
Métallurgie - Oise - n° 3360

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Avenant du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2020

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Avenant du 14 juin 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2020
Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - n° 3341

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2020

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 21 avril 2020 : Accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2020
Ports de plaisance - n° 3183
Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
 
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8b912ab5-b69d-4690-856b-f89cd006ae7aAccouvage et sélection - 3606
7f3b1fb0-9a91-48cd-8113-d4df6aa721f9Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
bdd17674-a1a5-4899-be41-356686642211Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
0a8d8e40-0ca5-4e85-a042-ca7118d899baAgriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
30b90e13-4a0f-455f-9adc-7885bbe838bfAgriculture - Bouches-du-rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
f9e4fb96-d3d9-4555-a083-3e0828adeb17Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
a0ebf194-a76f-4eb9-9cf3-c38a4b257cbcAgriculture - Champagne (exploitations viticoles) - 1000-51
3859e88e-2a1c-4d19-8c24-99ef2ddd1e61Agriculture - Charente - 1000-16
516049b7-adef-4848-8ee4-26c00c2f0f48Agriculture - Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
42e357ae-ffa6-4077-9a9a-2a08e2b46c98Agriculture - Eure (polyculture, élevage, exploitations maraîchères) - 1000-27
bc72773d-d57b-4fbd-a94d-289cd24575beAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
8bd18b97-a01c-4ce0-914b-8c59a1a13ac6Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
97dc216b-2a4b-43c1-9e10-4dc412e787b7Agriculture - Gascogne (exploitations forestières) - 1000-32
9361a638-2d33-4945-9689-acd221d66975Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
da6f9287-1d97-459a-94b7-ee58c49f5a7fAgriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
9515dcd1-7f11-41da-a482-e264b2a2006fAgriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
221d9f97-4ad6-414a-8051-9b0e4bb10d3bAgriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
31496636-503f-47ef-ad96-69a444cc7b77Agriculture - Prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles - 1000-01
f2fff731-e266-4b0b-a558-bab296edd262Agriculture - Production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
e106e2e6-d6dc-4e21-b42e-dfcdbbde0082Agriculture - Pyrénées-Orientales (exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières) - 1000-66
bd5292ee-90b3-49f5-a17d-95446f335ec0Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
45e3b013-c2d7-4c7c-a7cd-5c17a4c58e98Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
bfa5443b-ae8f-44b2-b671-e9743126f1ecAgriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
d99f1330-527c-42ca-bebf-2fdcbe1449d6Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
a69e4345-da49-4fae-8e69-cbe82573e1d6Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
dc43b1c8-b33d-47cb-811c-482ad67da694Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
38c4ec60-01a3-4b42-a4e7-debcf9afe63aAide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
27560ce8-e3d3-4d42-82cd-2a2b7f271f80Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
ae0a9df3-6d90-4a58-8d4b-5b0772f42f5cAlimentation (industries agroalimentaires) - 3128
f7903524-2bfa-40d1-90a8-b38d0d2cd30eAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
64ed2f46-3779-40d4-b0a0-4d241db4831fAlimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
46c3acb7-120b-442b-9eff-c9744e02b137Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
4227267d-189e-4428-bfe1-287dcdb9095fAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
80820e0e-a745-443f-b80f-c44ad5768be2Ameublement (fabrication) - 3155
56551d7a-76c7-4dc1-9fe8-5a5cbb0e793fAmeublement (négoce) - 3056
12755ce8-b93d-4359-94bd-5adfeb56e2e5Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
0a2dd2c2-dd9f-4cdf-8a1f-6662ecb6c4b5Animation - 3246
cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0Architectes (cabinets) - 3062
27e00da4-e861-4023-a2f2-bb04a57b5ecdArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
ff16df5b-f504-4c4a-ba93-737ae0e0be78Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
23cb6a48-3e53-4207-bc2e-e2ad369fa50fArtistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
4444eba4-8ebe-4280-a55a-2a71d022f0ccArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
85877fe1-5ac9-4fb8-b09e-640dfaada267Assainissement et maintenance industrielle - 3309
013a14ff-c17b-4fda-b7dd-995cdb8b6091Assistance (sociétés) - 3279
59795e1d-cf09-4427-9035-0cafb538443aAssistants maternels du particulier employeur - 3317
10409063-fc53-4c48-81f1-f28ce70b926aAssurance (agences générales) - 3115
e5972a1e-354b-4831-9a39-0298d975b20dAssurance (inspection) - 3267
3472038e-254e-462c-a1bf-e8a11d375b0bAssurance (sociétés) - 3265
524b1d84-117e-40cd-a3ac-11185f256a33Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
06a30889-2c38-47cf-889b-7c9733368346Audio-vidéo informatique - 3296
fa1fed14-d47d-4257-b527-993415f8ab6eAudiovisuel (production) - 3346
7bac662e-8e2b-4138-9a80-e1a5af1e7108Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
98f826b6-ac09-4e43-bf8b-3657d7a1a22eAutomobile (services) - 3034
2adb052b-3667-49a4-8215-b4281d65d35dAutoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
ca6fb438-5964-4dbf-8fbe-671019edb194Autoroutes (sociétés) - 3055
9c066a5a-96e4-4640-b21b-1112e9acc1c0Avocats (cabinets) - 3078

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Une synthèse par e-mail, dès qu’une modification intervient dans les conventions collectives sélectionnées (un envoi par jour au maximum).
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Une synthèse par e-mail des modifications intervenues pendant la semaine sur les conventions collectives sélectionnées (un envoi unique chaque mardi).



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