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16 juillet 2019
Conventions collectives Alerte
Des mises à jour ont été effectuées sur les conventions collectives que vous avez sélectionnées.
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Automobile (services) - n° 3034

Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 25 septembre 2018 relatif au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 (fiches complémentaires) étendu par arrêté du 9 juillet 2019

Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990 - n° 3193

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 - n° 3258

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Bâtiment et travaux publics - n° 3107

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100

Temps de travail - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 24 avril 2018 relatif au forfait annuel en jours (modifiant  le préambule et  l'article 1er "Salariés concernés" de l'avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours) étendu par arrêté du 9 juillet 2019

Temps de travail - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Accord A 2-20 du 8 juin 2018 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301

Frais de santé - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 10 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant  l'article 9 "Cotisations et répartition",  l'article 12 "Clause de recommandation",  l'article 13 "Durée de la recommandation",  l'article 15 "Commission paritaire nationale santé",  l'annexe I "Tableau des garanties Base 1",  l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et  l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Retraites complémentaires (institutions) - n° 3276

Dialogue social - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 9 juillet 2019
Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131

Classification - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant  l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche" et  l'annexe IV "Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'éducation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2)" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois) étendu par arrêté du 5 juillet 2019

Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 6 du 1er février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 5 juillet 2019
 
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8b912ab5-b69d-4690-856b-f89cd006ae7aAccouvage et sélection - 3606
7f3b1fb0-9a91-48cd-8113-d4df6aa721f9Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
bdd17674-a1a5-4899-be41-356686642211Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
0a8d8e40-0ca5-4e85-a042-ca7118d899baAgriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
30b90e13-4a0f-455f-9adc-7885bbe838bfAgriculture - Bouches-du-rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
f9e4fb96-d3d9-4555-a083-3e0828adeb17Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
a0ebf194-a76f-4eb9-9cf3-c38a4b257cbcAgriculture - Champagne (exploitations viticoles) - 1000-51
3859e88e-2a1c-4d19-8c24-99ef2ddd1e61Agriculture - Charente - 1000-16
bc72773d-d57b-4fbd-a94d-289cd24575beAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
8bd18b97-a01c-4ce0-914b-8c59a1a13ac6Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
97dc216b-2a4b-43c1-9e10-4dc412e787b7Agriculture - Gascogne (exploitations forestières) - 1000-32
9361a638-2d33-4945-9689-acd221d66975Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
da6f9287-1d97-459a-94b7-ee58c49f5a7fAgriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
9515dcd1-7f11-41da-a482-e264b2a2006fAgriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
221d9f97-4ad6-414a-8051-9b0e4bb10d3bAgriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
31496636-503f-47ef-ad96-69a444cc7b77Agriculture - Prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles - 1000-01
e106e2e6-d6dc-4e21-b42e-dfcdbbde0082Agriculture - Pyrénées-Orientales (exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières) - 1000-66
bd5292ee-90b3-49f5-a17d-95446f335ec0Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
45e3b013-c2d7-4c7c-a7cd-5c17a4c58e98Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
bfa5443b-ae8f-44b2-b671-e9743126f1ecAgriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
d99f1330-527c-42ca-bebf-2fdcbe1449d6Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
a69e4345-da49-4fae-8e69-cbe82573e1d6Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
dc43b1c8-b33d-47cb-811c-482ad67da694Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
38c4ec60-01a3-4b42-a4e7-debcf9afe63aAide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
27560ce8-e3d3-4d42-82cd-2a2b7f271f80Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
1932015a-c0e7-4efa-8f41-091a930b45e0Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
ae0a9df3-6d90-4a58-8d4b-5b0772f42f5cAlimentation (industries agroalimentaires) - 3128
f7903524-2bfa-40d1-90a8-b38d0d2cd30eAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
64ed2f46-3779-40d4-b0a0-4d241db4831fAlimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
46c3acb7-120b-442b-9eff-c9744e02b137Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
4227267d-189e-4428-bfe1-287dcdb9095fAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
80820e0e-a745-443f-b80f-c44ad5768be2Ameublement (fabrication) - 3155
56551d7a-76c7-4dc1-9fe8-5a5cbb0e793fAmeublement (négoce) - 3056
12755ce8-b93d-4359-94bd-5adfeb56e2e5Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
0a2dd2c2-dd9f-4cdf-8a1f-6662ecb6c4b5Animation - 3246
cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0Architectes (cabinets) - 3062
27e00da4-e861-4023-a2f2-bb04a57b5ecdArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
ff16df5b-f504-4c4a-ba93-737ae0e0be78Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
23cb6a48-3e53-4207-bc2e-e2ad369fa50fArtistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
4444eba4-8ebe-4280-a55a-2a71d022f0ccArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
85877fe1-5ac9-4fb8-b09e-640dfaada267Assainissement et maintenance industrielle - 3309
013a14ff-c17b-4fda-b7dd-995cdb8b6091Assistance (sociétés) - 3279
59795e1d-cf09-4427-9035-0cafb538443aAssistants maternels du particulier employeur - 3317
10409063-fc53-4c48-81f1-f28ce70b926aAssurance (agences générales) - 3115
e5972a1e-354b-4831-9a39-0298d975b20dAssurance (inspection) - 3267
3472038e-254e-462c-a1bf-e8a11d375b0bAssurance (sociétés) - 3265
524b1d84-117e-40cd-a3ac-11185f256a33Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
06a30889-2c38-47cf-889b-7c9733368346Audio-vidéo informatique - 3296
fa1fed14-d47d-4257-b527-993415f8ab6eAudiovisuel (production) - 3346
7bac662e-8e2b-4138-9a80-e1a5af1e7108Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
98f826b6-ac09-4e43-bf8b-3657d7a1a22eAutomobile (services) - 3034
2adb052b-3667-49a4-8215-b4281d65d35dAutoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
ca6fb438-5964-4dbf-8fbe-671019edb194Autoroutes (sociétés) - 3055
9c066a5a-96e4-4640-b21b-1112e9acc1c0Avocats (cabinets) - 3078

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Une synthèse par e-mail des modifications intervenues pendant la semaine sur les conventions collectives sélectionnées (un envoi unique chaque mardi).



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