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L'actualité des Conventions Collectives
22 août 2017  

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Dentaire (cabinets) (n° 3255)
Prévoyance - Journal officiel du 29 juillet 2017 : Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations" du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 18 juillet 2017
Hospitalisation privée (n° 3307)
Navigation (personnel sédentaire) (n° 3216)
Congés / Absences - Journal officiel du 29 juillet 2017 : Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatifs aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 7.1 "Congés payés et jours fériés" de la convention) étendu par arrêté du 18 juillet 2017
Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) (n° 3063)
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 29 juillet 2017 : Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 18 juillet 2017
Retraites complémentaires (institutions) (n° 3276)
Formation professionnelle - Journal officiel du 29 juillet 2017 : Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 relatif à l'alimentation du compte personnel de formation (CPF) (modifiant l'article 6 "Le compte personnel de formation (CPF)" de l'annexe II B "La formation professionnelle tout au long de la vie") élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 18 juillet 2017
Services à la personne (entreprises) (n° 3370)
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2017 : Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires étendu par arrêté du 18 juillet 2017

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8b912ab5-b69d-4690-856b-f89cd006ae7aAccouvage et sélection - 3606
7f3b1fb0-9a91-48cd-8113-d4df6aa721f9Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié - 3353
bdd17674-a1a5-4899-be41-356686642211Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - 3023
0a8d8e40-0ca5-4e85-a042-ca7118d899baAgriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) - 1000-67
30b90e13-4a0f-455f-9adc-7885bbe838bfAgriculture - Bouches-du-rhône (exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériels agricoles) - 1000-13
f9e4fb96-d3d9-4555-a083-3e0828adeb17Agriculture - Bretagne (exploitations forestières et scieries agricoles) - 1000-22
a0ebf194-a76f-4eb9-9cf3-c38a4b257cbcAgriculture - Champagne (exploitations viticoles) - 1000-51
3859e88e-2a1c-4d19-8c24-99ef2ddd1e61Agriculture - Charente - 1000-16
bc72773d-d57b-4fbd-a94d-289cd24575beAgriculture - Franche-Comté (scieries agricoles et activités connexes) - 1000-25
8bd18b97-a01c-4ce0-914b-8c59a1a13ac6Agriculture - Gard (exploitations agricoles) - 1000-30
9361a638-2d33-4945-9689-acd221d66975Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - 1000-33
da6f9287-1d97-459a-94b7-ee58c49f5a7fAgriculture - Loire-Atlantique (exploitations de polyculture, viticulture et élevage) - 1000-44
9515dcd1-7f11-41da-a482-e264b2a2006fAgriculture - Midi-Pyrénées (exploitations forestières) - 1000-46
221d9f97-4ad6-414a-8051-9b0e4bb10d3bAgriculture - Oise (exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-60
31496636-503f-47ef-ad96-69a444cc7b77Agriculture - Prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles - 1000-01
e106e2e6-d6dc-4e21-b42e-dfcdbbde0082Agriculture - Pyrénées-Orientales (exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières) - 1000-66
bd5292ee-90b3-49f5-a17d-95446f335ec0Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) - 1000-69
45e3b013-c2d7-4c7c-a7cd-5c17a4c58e98Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) - 1000-71
bfa5443b-ae8f-44b2-b671-e9743126f1ecAgriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - 1000-73
d99f1330-527c-42ca-bebf-2fdcbe1449d6Agriculture - Var (exploitations agricoles) - 1000-83
a69e4345-da49-4fae-8e69-cbe82573e1d6Agriculture - Vaucluse (exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) - 1000-84
dc43b1c8-b33d-47cb-811c-482ad67da694Aide à domicile en milieu rural (ADMR) - 3321
38c4ec60-01a3-4b42-a4e7-debcf9afe63aAide à domicile ou maintien à domicile (organismes) - 3217
27560ce8-e3d3-4d42-82cd-2a2b7f271f80Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - 3381
1932015a-c0e7-4efa-8f41-091a930b45e0Alimentation (magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) - 3021
ae0a9df3-6d90-4a58-8d4b-5b0772f42f5cAlimentation (industries agroalimentaires) - 3128
f7903524-2bfa-40d1-90a8-b38d0d2cd30eAlimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - 3384
64ed2f46-3779-40d4-b0a0-4d241db4831fAlimentation (industries alimentaires diverses) - 3092
46c3acb7-120b-442b-9eff-c9744e02b137Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - 3127
4227267d-189e-4428-bfe1-287dcdb9095fAlimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - 3007
80820e0e-a745-443f-b80f-c44ad5768be2Ameublement (fabrication) - 3155
56551d7a-76c7-4dc1-9fe8-5a5cbb0e793fAmeublement (négoce) - 3056
12755ce8-b93d-4359-94bd-5adfeb56e2e5Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - 3114
0a2dd2c2-dd9f-4cdf-8a1f-6662ecb6c4b5Animation - 3246
cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0Architectes (cabinets) - 3062
27e00da4-e861-4023-a2f2-bb04a57b5ecdArchitecture, urbanisme et environnement (conseils) - 3348
ff16df5b-f504-4c4a-ba93-737ae0e0be78Artistes-interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés des entreprises de spectacles - 3277
23cb6a48-3e53-4207-bc2e-e2ad369fa50fArtistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision - 3278
4444eba4-8ebe-4280-a55a-2a71d022f0ccArtistique (entreprises artistiques et culturelles) - 3226
85877fe1-5ac9-4fb8-b09e-640dfaada267Assainissement et maintenance industrielle - 3309
013a14ff-c17b-4fda-b7dd-995cdb8b6091Assistance (sociétés) - 3279
59795e1d-cf09-4427-9035-0cafb538443aAssistants maternels du particulier employeur - 3317
10409063-fc53-4c48-81f1-f28ce70b926aAssurance (agences générales) - 3115
e5972a1e-354b-4831-9a39-0298d975b20dAssurance (inspection) - 3267
3472038e-254e-462c-a1bf-e8a11d375b0bAssurance (sociétés) - 3265
524b1d84-117e-40cd-a3ac-11185f256a33Ateliers et chantiers d'insertion - 3379
06a30889-2c38-47cf-889b-7c9733368346Audio-vidéo informatique - 3296
fa1fed14-d47d-4257-b527-993415f8ab6eAudiovisuel (production) - 3346
7bac662e-8e2b-4138-9a80-e1a5af1e7108Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - 3076
98f826b6-ac09-4e43-bf8b-3657d7a1a22eAutomobile (services) - 3034
2adb052b-3667-49a4-8215-b4281d65d35dAutoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers) - 3336
ca6fb438-5964-4dbf-8fbe-671019edb194Autoroutes (sociétés) - 3055
9c066a5a-96e4-4640-b21b-1112e9acc1c0Avocats (cabinets) - 3078

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