Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Industries électriques et gazières (IEG)

Brochure 3368

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 20/01/2023
Dialogue social - Journal officiel du 20 janvier 2023:Accord du 21 juillet 2022 relatif à la mise à jour du corpus règlementaire applicable au niveau de la branche  étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 16/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 janvier 2023:Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales 2023  étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 16/01/2023
Congés / Absences - Journal officiel du 14 janvier 2023:Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 relatif à l’évolution des droits familiaux (modifiant le chapitre III "Les aides aux aidants familiaux"   et l'article 3 "La prime de naissance et d'adoption"   du chapitre IV "Primes et congés liés aux événements familiaux" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux)  étendu par arrêté du 4 janvier 2023
Le 09/01/2023
Prévoyance - BOCC 2022/50:Avenant n° 8 du 29 novembre 2022 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire (modifiant l'article 6 "Financement"   et l'annexe "Grille des prestations de prévoyance complémentaire des agents statutaires"   de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)
Le 14/12/2022
Le 23/11/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/44:Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales 2023
Le 29/09/2022
Congés / Absences - BOCC 2022/36:Avenant n° 2 du 7 juillet 2022 relatif à l’évolution des droits familiaux (modifiant le chapitre III "Les aides aux aidants familiaux", l'article 3 "La prime de naissance et d'adoption"   du chapitre IV "Primes et congés liés aux événements familiaux", ainsi que la définition du "Congé de paternité et d'accueil de l'enfant"   du glossaire de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux)
Le 16/08/2022
Dialogue social - Journal officiel du 3 août 2022:Avenant du 25 avril 2022 relatif au dialogue social (modifiant le préambule, l'article 3 "Organisation, rôle et attribution des instances de dialogue social de branche"   et l'article 6 "Moyens alloués aux fédérations"   de l'accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025)  étendu par arrêté du 11 juillet 2022
Le 16/08/2022
Dialogue social - Journal officiel du 3 août 2022:Accord du 4 février 2021 relatif au dialogue social 2021-2025  étendu par arrêté du 11 juillet 2022
Le 16/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 août 2022:Accord du 9 décembre 2021 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2022  étendu par arrêté du 11 juillet 2022
Le 16/08/2022
Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2022:Avenant n° 7 du 11 avril 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Incidences de la rupture ou de la suspension du contrat de travail sur les garanties", l'article 5 "Prestations", l'article 6 "Financement"   et l'annexe "Grille des prestations de prévoyance complémentaire des agents statutaires"   de l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire)  étendu par arrêté du 11 juillet 2022
Le 16/08/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 3 août 2022:Accord du 4 mars 2022 relatif à la formation professionnelle  étendu par arrêté du 11 juillet 2022
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