Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Retraites complémentaires (institutions)

Brochure 3276

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 29/05/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mai 2020:Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relative aux modalités d'évolution de l'ancienneté  étendu par arrêté du 20 mai 2020
Le 27/02/2020
Egalité professionnelle - Journal officiel du 27 février 2020:Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modifiant l'article 12   de l'annexe IV "Classifications et salaires")  élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 21 février 2020
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