Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Retraites complémentaires (institutions)

Brochure 3276

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 28/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2022:Accord du 25 mars 2022 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties à compter du 1er janvier 2022  étendu par arrêté du 27 juillet 2022
Le 14/06/2022
Le 14/04/2022
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 14 avril 2022:Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap  étendu par arrêté du 1er avril 2022
Le 17/03/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/08:Accord du 29 décembre 2021 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (modifiant l'annexe II A "La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)")
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