Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Retraites complémentaires (institutions)

Brochure 3276

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 30/09/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/36:Avenant n° 1 du 7 juin 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 7 "La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)"   et l'article 14.1 "Le recours au dispositif des contrats de professionnalisation"   de l'annexe II B "La formation professionnelle tout au long de la vie")
Le 15/07/2019
Dialogue social - Journal officiel du 11 juillet 2019:Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances  élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 9 juillet 2019
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