Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3276

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 4 h 41 mn
Dialogue social - Journal officiel du 11 juillet 2019:Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances  élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 9 juillet 2019
Le 04/06/2019
Négociation collective - Journal officiel du 4 juin 2019:Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la primauté de certains accords de branche (bloc 2)  étendu par arrêté du 29 mai 2019
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