Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées)

Brochure 3116

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 23/08/2021
Fusion de conventions - Journal officiel du 7 août 2021:Rattachement de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) à la   convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées  par arrêté du 5 août 2021
Le 07/07/2021
Frais de santé - BOCC 2021/24:Avenant n° 2 du 4 mars 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (modifiant l'article 3.5 "Prestations"   de l'accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé)
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