Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

Brochure 3060

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif aux garanties de ressource et aux cotisations prévoyance (modifiant l'annexe III "Tableau des garanties de ressource"   et l'article 11 "Financement du régime - Part salariale"   de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire")  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022:Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 26 décembre 2022
Le 04/01/2023
Temps de travail - Journal officiel du 27 décembre 2022:Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit (modifiant l'article 73 "Travail de nuit"   de la convention)  étendu par arrêté du 14 décembre 2022
Le 05/12/2022
Le 21/10/2022
Le 21/10/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 octobre 2022:Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 relatif à la reconnaissance et à l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (modifiant l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 27/09/2022
Prévoyance - BOCC 2022/36:Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif aux garanties de ressource et aux cotisations prévoyance (modifiant l'annexe III "Tableau des garanties de ressource"   et l'article 11 "Financement du régime - Part salariale"   de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire")
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 août 2022:Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022  étendu par arrêté du 11 août 2022
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