Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

Brochure 3060

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 3 jours
Temps de travail - Journal officiel du 10 avril 2021:Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d’heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs (modifiant l'article 69 "Heures supplémentaires"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 avril 2021
Le 12/02/2021
Actualisation - Journal officiel du 12 février 2021:Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 33 "Information aux nouveaux salariés", l'article 39 "Calcul de l'ancienneté", l'article 56 "Indemnité de licenciement", l'article 62 "Durée hebdomadaire et journalière du travail", l'article 66 "Travail à temps partiel"   de la convention, l'article 5 "Garantie décès / invalidité permanente et totale"   de l'annexe IV "Régime de prévoyance complémentaire", et insérant un chapitre IV "Comité social et économique"   et un chapitre V "Comité social et économique - entreprises d'au moins 50 salariés"   au titre II de la convention)  étendu par arrêté du 5 février 2021
Le 15/12/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 décembre 2020:Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020  étendu par arrêté du 26 novembre 2020
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