Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

Brochure 3060

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 14/04/2022
Actualisation - Journal officiel du 14 avril 2022:Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant l'article 50 "Garantie de ressources"   et l'article 77 "Congés exceptionnels"   de la convention, ainsi que l'annexe III "Tableau des garanties de ressource")  étendu par arrêté du 1er avril 2022
Le 16/03/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 mars 2022:Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021  étendu par arrêté du 3 mars 2022
Le 01/03/2022
Le 10/01/2022
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