Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3283

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 22/06/2020
Formation professionnelle - Journal officiel du 21 juin 2020:Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 9.10 "Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)"   de la convention)  étendu par arrêté du 29 avril 2020
Le 23/04/2020
Frais de santé - BOCC 2020/13:Avenant n° 76 du 20 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel"   de la convention)
Le 23/04/2020
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