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Brochure 3283

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/01/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 janvier 2023:Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 étendu par arrêté du 5 octobre 2022

Le 04/01/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2022:Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 étendu par arrêté du 26 décembre 2022

Le 06/12/2022

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/46:Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

Le 06/12/2022

. Congés / Absences - Journal officiel du 6 décembre 2022:Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 8.5 "Absences pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 14 novembre 2022

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