Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3283

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 04/07/2019
Formation professionnelle - BOCC 2019/23:Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 9.10 "Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)"   de la convention)
Le 04/07/2019
Le 04/07/2019
Négociation collective - BOCC 2019/23:Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)"   de la convention)
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