Missions locales et PAIO

Brochure 3304

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 24/08/2023

. Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2023/30:Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4.2 "Régime de prévoyance complémentaire" et l'article 11.4 "Maintien des garanties du régime frais de santé" de la convention)

Le 18/07/2023

. Télétravail - Journal officiel du 13 juillet 2023:Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail étendu par arrêté du 30 juin 2023

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