Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Missions locales et PAIO

Brochure 3304

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 14/11/2022
Frais de santé - Journal officiel du 11 novembre 2022:Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.9 "Degré élevé de solidarité"   de la convention)  étendu par arrêté du 27 juin 2022
Le 27/09/2022
Dialogue social - BOCC 2022/36:Avenant n° 72 du 7 juillet 2022 relatif à la collecte des fonds du paritarisme (modifiant l'article 9.7 "Gestion du paritarisme"   de la convention)
Le 15/09/2022
Formation professionnelle:Avenant n° 71 du 19 mai 2022 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant le titre IV "La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)"   de l'accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)
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