Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Bâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Brochure 3107-9

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 14/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2022:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 13 octobre 2022
Le 14/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2022:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 13 octobre 2022
Le 08/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 novembre 2022:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 13 octobre 2022
Le 08/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 novembre 2022:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 13 octobre 2022
Le 19/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/35:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - plus de 10 salariés
Le 19/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/35:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - plus de 10 salariés
Le 19/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/35:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - jusqu'à 10 salariés
Le 19/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/35:Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA)  - jusqu'à 10 salariés
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