Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Brochure 3121

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 15/05/2019
Temps de travail - Journal officiel du 15 mai 2019:Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail (modifiant le chapitre VII "Durée du travail - Congés"   de la convention)  étendu par arrêté du 29 avril 2019
Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019:Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Le 14/03/2019
Représentation du personnel - BOCC 2019/07:Avenant n° 2018-7 du 10 octobre 2018 relatif au droit syndical et au comité social et économique (CSE) (modifiant le chapitre II "Droit syndical", le chapitre III "Le comité social et économique"   et supprimant le chapitre IV "Comité d'entreprise"   de la convention)
Le 26/02/2019
Dialogue social - Journal officiel du 21 février 2019:Avenant n° 2017-3 du 8 novembre 2017 relatif au dialogue social (modifiant l'article 1.7 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation", l'article 2.3 "Autorisations d'absences"   et insérant un chapitre II bis "Négociation collective"   à la convention)  étendu par arrêté du 15 février 2019
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