Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Brochure 3121

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 26/07/2019
Travailleurs handicapés - Journal officiel du 26 juillet 2019:Avenant n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap  étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Le 21/06/2019
Actualisation - BOCC 2019/15:Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 relatif à la révision de la convention (supprimant l'article 2.4 "Repos compensateur"   de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.0 "Congé d'ancienneté"   de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres")
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