Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990

Brochure 3193

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 29/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2022:Accord du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Rhône)  étendu par arrêté du 20 juin 2022
Le 28/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2022:Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2022 (Savoie)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 28/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juillet 2022:Accord du 4 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022 (Occitanie)  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 27/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2022:Accord du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2022 (Loire)  étendu par arrêté du 18 juillet 2022
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