Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990

Brochure 3193

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 1 jour
Le 29/05/2019
Information spéciale:  La convention collective des ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 7 mars 2018 remplaçait celle du 8 octobre 1990. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2018 jusqu’au 26 février 2019 pour les entreprises adhérentes à la CAPEB, et jusqu’au 27 février 2019 pour les entreprises adhérentes à la FFB (date de signification de leur suspension par la cour d’appel de Paris). La convention du 7 mars 2018 n’est donc plus en vigueur à ce jour. C’est la convention du 8 octobre 1990 qui doit être appliquée. Pour recevoir les alertes de la convention de 1990, reportez-vous à la rubrique « Gestion des alertes ».
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