Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision

Brochure 3278

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019:Rattachement de la   convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision   à la convention collective de la production audiovisuelle  par arrêté du 9 avril 2019
Le 04/04/2019
Actualisation - Journal officiel du 4 avril 2019:Avenant du 9 juin 2016 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant la convention)  étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 04/04/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 avril 2019:Accord du 9 juin 2016 relatif à la rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite (insérant une annexe I.A "Rémunération complémentaire des artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite"   à la convention)  étendu par arrêté du 27 mars 2019
Le 01/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019:Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
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